Conditions générales de vente

À lire avant le reste

Ce document n’est pas un avis juridique. Il a été rédigé par l’équipe qui écrit le produit, à partir de ce que le code fait, et il doit être relu par un professionnel du droit avant tout encaissement.

Il est publié malgré cela parce qu’un texte vérifié et provisoire vaut mieux qu’un modèle de contrat qui décrirait un autre produit que celui-ci.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.

L’état exact du paiement, avant toute autre chose

Des paiements sont encaissés. L’offre Pro se souscrit depuis l’application, à la page Compte, section Abonnement : le bouton « Passer au plan Pro » ouvre une page de paiement hébergée par Stripe, et l’abonnement prend effet une fois le paiement confirmé. Le paiement, les factures et la résiliation sont gérés par Stripe.

Aucun numéro de carte ne transite par les serveurs de Jalon et aucun n’y est conservé : la carte est saisie sur le site de Stripe, jamais sur celui-ci. De chaque organisation abonnée, Jalon ne garde que ses identifiants de client et d’abonnement chez Stripe, son plan, l’état de son abonnement, la fin de sa période en cours, et les événements reçus de Stripe — dont le corps est effacé au bout de trente jours et la ligne au bout d’un an.

Les limites de l’offre Gratuite décrites ci-dessous sont appliquées progressivement : le connecteur de forge est réservé au plan Pro et l’application refuse sa pose sur une organisation Gratuite ; les autres limites ne s’appliquent qu’après un préavis de trente jours adressé à l’organisation, qui passe alors en lecture seule tant qu’elle les dépasse. Et la relecture par un professionnel du droit annoncée en tête de page reste due.

Les deux offres

Souscription et facturation

La souscription se conclut dans l’application, et seul le propriétaire de l’organisation peut y engager la dépense. Elle prend effet à la confirmation du paiement par Stripe, puis se poursuit par périodes mensuelles reconduites tacitement jusqu’à résiliation. Les factures sont émises par Stripe et se consultent depuis son portail, qu’ouvre le bouton « Gérer mon abonnement ».

Le prix affiché est de 7 € par membre et par mois. L’éditeur relève à ce jour de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Aucune TVA n’est donc facturée, et le prix affiché est le prix payé.

Résiliation

La résiliation se demande depuis le portail de Stripe, qu’ouvre le bouton « Gérer mon abonnement » de la page Compte. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due, et aucun engagement de durée n’est demandé.

Avant de partir, le propriétaire d’une organisation peut exporter ses données de travail au format JSON depuis la page Organisation : organisation, membres, couloirs, jalons, tâches, fiches de personnes, catalogue d’étiquettes et colonnes du tableau. N’y figurent ni les instantanés, ni le fuseau horaire de l’organisation. C’est le filet à utiliser avant toute suppression, puisque la suppression est immédiate et définitive.

Rétractation

Jalon s’adresse à un usage professionnel. Des ventes étant désormais conclues par ce site, l’applicabilité du droit de rétractation du consommateur et les mentions qu’il impose n’ont pas été tranchées : elles relèvent de la relecture juridique annoncée en tête de page, qui reste due. En attendant, l’abonnement est résiliable à tout moment dans les conditions décrites ci-dessus.

Responsabilité

Le service est fourni en l’état, sans engagement de niveau de service. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité, d’une perte de données consécutive à une suppression volontaire, ni de l’usage fait du produit par une organisation.

Les conditions d’utilisation restent applicables intégralement à toute souscription.