Conditions générales d’utilisation

À lire avant le reste

Ce document n’est pas un avis juridique. Il a été rédigé par l’équipe qui écrit le produit, à partir de ce que le code fait, et il doit être relu par un professionnel du droit avant tout encaissement.

Il est publié malgré cela parce qu’un texte vérifié et provisoire vaut mieux qu’un modèle de contrat qui décrirait un autre produit que celui-ci.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

Objet

Jalon est un outil de feuille de route utilisable depuis un navigateur : frise des jalons par couloir, tableau de tickets, arbre, Gantt, journal d’activité, indicateurs de livraison et connecteur de forge facultatif — GitLab ou GitHub, au choix de l’organisation.

Les présentes conditions régissent l’usage du service accessible à l’adresse roadmap.ofnir.fr. Créer un compte vaut acceptation.

Le compte

La création d’un compte demande trois choses et rien d’autre : une adresse électronique, un mot de passe d’au moins douze caractères, et le nom sous lequel vous voulez apparaître. Aucune coordonnée téléphonique ni postale n’est demandée.

Le mot de passe n’est jamais conservé en clair : seule une empreinte Argon2 l’est, et elle ne permet pas de le retrouver. Vous restez responsable de sa confidentialité ; un lien de réinitialisation peut être demandé à tout moment et part par courriel.

La langue

La langue de votre compte est celle que vous choisissez sur l’écran d’inscription : si vous y avez posé un choix, c’est lui qui est enregistré ; sinon, elle est déduite de l’en-tête Accept-Language envoyé par votre navigateur. Elle est ensuite conservée avec le compte, parce que c’est elle qui décide de la langue des courriels — y compris ceux qui partent la nuit, quand personne n’est devant un écran.

Elle se change à tout moment depuis la page Compte, et ce choix-là l’emporte définitivement sur le navigateur.

Organisations et rôles

Tout compte appartient à au moins une organisation : vous en créez une à l’inscription, ou vous rejoignez celle qui vous a invité. Les données de travail — couloirs, jalons, tâches, fiches de personnes, étiquettes — appartiennent à l’organisation, jamais au compte.

Quatre rôles, du plus large au plus étroit : propriétaire, administrateur, membre, lecteur. Un lecteur consulte sans modifier ; le propriétaire est seul à pouvoir transférer, exporter ou supprimer l’organisation.

Une même personne peut appartenir à plusieurs organisations et passer de l’une à l’autre sans se reconnecter. Ce qu’elle voit est toujours borné à l’organisation ouverte.

Les données que votre organisation dépose

Une organisation qui dépose des données personnelles dans Jalon en reste responsable au sens du RGPD : le travail de ses membres, et les fiches de personnes qui portent le nom et l’adresse électronique de gens qui n’ont pas de compte ici. C’est elle qui décide de ce qu’elle y écrit ; l’éditeur ne fait qu’héberger et faire fonctionner l’outil pour son compte, et il n’est alors que sous-traitant.

L’article 28 du RGPD exige un contrat écrit entre les deux. Ce contrat est publié à l’adresse /sous-traitance : il fait partie intégrante des présentes conditions, et les accepter l’accepte. Créer un compte vaut donc acceptation des deux textes ensemble.

Ils portent pour cette raison le même numéro de version, et c’est celui-là qui est enregistré avec votre compte : il n’existe pas d’acceptation de l’un sans l’autre. Modifier le contrat de sous-traitance, c’est modifier les présentes conditions.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Ne pas tenter d’accéder aux données d’une organisation à laquelle vous n’appartenez pas, ni de contourner les contrôles de rôle.

Ne pas soumettre le service à une charge automatisée dépassant l’usage normal d’un outil de suivi de projet. Les routes publiques d’authentification et d’invitation sont plafonnées par adresse ; un dépassement se traduit par un refus temporaire.

Ne pas déposer dans le produit de données que vous n’avez pas le droit d’y mettre — en particulier des données sensibles au sens du RGPD, pour lesquelles Jalon n’est pas conçu.

Disponibilité

Aucun engagement de niveau de service n’est pris à ce jour. Jalon tourne en un seul exemplaire sur un serveur administré par l’éditeur, et chaque mise en production redémarre l’application : de brèves interruptions sont normales et n’ouvrent droit à aucune compensation.

Une sauvegarde de la base est prise chaque nuit, vérifiée par une restauration réelle dans une base jetable, et conservée trente jours. Cette sauvegarde protège contre la panne, pas contre une suppression volontaire : ce que vous supprimez depuis l’application est supprimé.

Partir

La suppression du compte se fait depuis la page Compte. Elle est immédiate et définitive : il n’y a ni corbeille ni délai de grâce. Les garde-fous sont donc placés avant le geste — mot de passe ressaisi et adresse retapée.

Elle se déroule en trois temps. Si vous possédez une organisation où d’autres personnes travaillent, la suppression est refusée : il faut d’abord transférer la propriété ou supprimer l’organisation. Les organisations que vous possédez seul, elles, partent avec le compte, dans la même transaction. Enfin le compte lui-même est effacé, et votre adresse redevient disponible.

Ce qui survit, et qu’il vaut mieux savoir : votre fiche de personne reste dans les organisations où elle existe, détachée de tout compte — elle a pu être créée par quelqu’un d’autre, et l’effacer désassignerait des tâches qui ne vous appartiennent pas. Les traces d’activité et d’audit survivent également, l’acteur anonymisé mais son nom recopié tel qu’il était au moment du fait. Les rétentions correspondantes sont décrites dans la page de confidentialité.

Avant de partir, le propriétaire d’une organisation peut exporter ses données de travail au format JSON depuis la page Organisation : l’organisation, ses membres et leur rôle, les couloirs, les jalons, les tâches, les fiches de personnes, le catalogue d’étiquettes et les colonnes du tableau. N’y figurent pas, et il vaut mieux le savoir avant de supprimer : les instantanés et le fuseau horaire de l’organisation.

Responsabilité

Le service est fourni en l’état, sans engagement de niveau de service. Dans la limite permise par la loi, l’éditeur ne répond que des dommages directs, prouvés, et sa responsabilité totale est plafonnée aux sommes effectivement versées par l’organisation au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Ce plafond ne s’applique pas aux responsabilités que la loi interdit de limiter, notamment en cas de dommage corporel, de fraude ou de faute lourde, ni à la responsabilité des parties au titre du contrat de sous-traitance, qui n’en stipule aucun. Les pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires ou de données qui auraient dû être sauvegardées ou exportées par l’organisation sont exclues dans la mesure permise par la loi.

Propriété intellectuelle

L’éditeur conserve tous les droits sur Jalon, son logiciel, son interface, ses noms, logos et contenus. Pendant le contrat, l’organisation reçoit un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, pour ses besoins internes. Elle ne peut pas copier, revendre, décompiler ou tenter d’extraire le code, sauf dans les limites impératives de la loi.

L’organisation conserve ses données et garantit disposer des droits nécessaires pour les déposer. Elle autorise l’éditeur à les héberger, traiter et afficher uniquement pour fournir le service. Les contenus provenant d’une forge restent soumis aux droits de leurs titulaires.

Suspension et fermeture

L’éditeur peut restreindre ou suspendre l’accès, puis fermer le compte ou l’organisation, en cas de manquement grave aux présentes conditions, d’usage illicite ou dangereux, de risque pour la sécurité, ou de facture Pro impayée après une mise en demeure restée sans effet. Une restriction temporaire peut intervenir sans préavis lorsqu’elle est nécessaire pour protéger le service ou respecter la loi.

Lorsque l’offre ou le contrat applicable le prévoit, une limite de plan ou de paiement peut placer l’organisation en lecture seule. L’éditeur ne détruit pas les données du seul fait d’une suspension sans respecter les obligations de conservation et d’export applicables ; les règles de suppression du compte et de l’organisation restent celles de la section « Partir ».

Évolution de ces conditions

Ces conditions vivent dans le dépôt du produit et changent avec lui. Une modification substantielle sera annoncée dans l’application avant de s’appliquer.

Droit applicable

Le droit français s’applique. Sous réserve des règles impératives de compétence, notamment celles qui protègent un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux de Reims. L’identité complète de l’éditeur — forme juridique, immatriculation, adresse du siège, directeur de la publication et hébergeur — figure dans les mentions légales.